Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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2007

123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État : quelle composition réelle ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.89-104

Outre une « photographie » des membres du Conseil d’État, cette étude se propose d’évaluer le poids des déterminismes sociaux dans l’intégration d’un grand corps et dans le choix de carrière de ses membres. Alors que le profil de ces derniers, largement (...)
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123 - Le Conseil d'État

Les carrières dans et hors le Conseil d’État

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.73-88

Sur environ 300 membres du Conseil d’État, plus de la moitié est en activité au sein de l’institution, environ 70 sont en position de détachement dans l’administration, les autorités administratives indépendantes ou les entreprises publiques, une (...)
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123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État, enfin juge !

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72

Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous (...)
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123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État, Cour suprême de l’ordre administratif

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.51-60

Le Conseil d’État est, selon le code de justice administrative, « la juridiction administrative suprême ». Cette formule un peu triomphale peut être trompeuse. Tout d’abord, le Conseil d’État n’est pas une cour suprême, cette qualification ne pouvant (...)
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123 - Le Conseil d'État

Conseiller l’État

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.33-50

La fonction consultative du Conseil d’État témoigne du dit et du non-dit : ce qui est légitimement attendu, l’analyse du droit et de l’opportunité administrative, côtoie le sous-jacent : l’appui apporté au gouvernement dans différents arbitrages et (...)
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123 - Le Conseil d'État

Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.133-154

Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la (...)
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123 - Le Conseil d'État

Le vice-président du Conseil d’État, ministre de la juridiction administrative ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.117-132

Le vice-président du Conseil d’État n’est pas membre du gouvernement. L’interrogation – ministre de la juridiction administrative ? –, outre qu’elle souligne la singularité de la fonction, permet de cerner la « puissance » de la vice-présidence. (...)
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123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donne

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116

Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on (...)
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123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État, au coeur de l’État

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.5-17

Garant de l’identité de l’État, le Conseil d’État apparaît en France comme occupant une position centrale dans l’État, ce qui le conduit à gérer le processus de transformation auquel celui-ci est désormais confronté. Cette position centrale témoigne de (...)
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123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État en politique

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.19-32

À travers son histoire, le Conseil d’État a toujours exercé une influence politique, contribuant à la diffusion de certaines valeurs ou arbitrant des conflits politiques qui avaient un prolongement contentieux. Dans les années 1980, dans le contexte (...)
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122 - L'Éducation nationale

Le collège unique, miroir grossissant des difficultés de gouverner l’éducation

Pouvoirs n°122 - L’Éducation Nationale - septembre 2007 - p.5-17

Il s’agit de montrer en quoi l’analyse des difficultés de pilotage des politiques scolaires peut aider à identifier les problèmes rencontrés pour progresser dans la démocratisation de la réussite scolaire. Quelques exemples tirés de l’histoire du (...)
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122 - L'Éducation nationale

Comment réformer le mammouth

Pouvoirs n°122 - L’Éducation Nationale - septembre 2007 - p.19-29

Contrairement aux idées reçues, le système éducatif français s’est considérablement transformé au cours des dernières décennies. Le processus de réforme souffre pourtant de nombreuses insuffisances : la difficulté d’exprimer clairement les objectifs (...)
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121 - Le rugby

Sport violent ou non violent ? Point de vue d’un acteur

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.91-99

Le sport occupe une place importante dans notre société. C’est un spectacle riche et attrayant, où chacun trouve un moyen d’exister ou de se projeter. Cet intérêt n’échappe pas aux prédateurs modernes qui y voient la possibilité d’y développer leurs (...)
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121 - Le rugby

Dix ans de rugby professionnel : le bilan d’une révolution

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.77-90

L’avènement du professionnalisme dans le rugby a constitué une véritable révolution idéologique, culturelle et identitaire. Néanmoins, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur, la conversion semble réussie, que ce soit sur le plan sportif ou (...)
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121 - Le rugby

Football et rugby, ces jeux qui viennent du Nord

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.63-76

Le football et le rugby ont la même origine, mais ils se sont développés de façon différente. Grâce à des règles plus simples et des zones de jeu moins contraignantes, le football devint très vite populaire alors que le rugby suivait une progression (...)
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121 - Le rugby

Les joueurs : les effets de la professionnalisation

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.51-62

Les effets de la professionnalisation sont multiples et concernent tous les domaines de ce sport. Les cadences d’entraînement, le rythme des compétitions, les périodes de repos ont évolué. Les relations entre les joueurs salariés et les sociétés ne (...)
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121 - Le rugby

Terre d’Ovalie

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.5-15

Sur les pas de l’équipe de France à travers le temps, nous évoquons les grands chapitres de l’histoire du rugby et nous découvrons à mesure ce qui délimite le territoire de l’International Rugby Football Board, depuis la mère patrie anglaise jusqu’à (...)
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121 - Le rugby

Internationalisation, professionnalisation, médiatisation

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.43-49

Les règles et leur évolution sont le point d’ancrage d’une dynamique qui touche le jeu et transforme tout son environnement. La notion de spectacle et le professionnalisme qui s’y rattachent ont forcément modifié l’image du rugby et un peu altéré (...)
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121 - Le rugby

Les instances du rugby professionnel

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.35-41

D’origine récente, l’organisation institutionnelle et fonctionnelle du rugby professionnel en France a été naturellement influencée par le modèle préexistant du football. Cet exemple a été pour les initiateurs du rugby professionnel un enseignement. (...)
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121 - Le rugby

Les règles du rugby

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.25-33

Le rugby n’est lui-même que si l’affrontement physique des joueurs coexiste avec l’allégresse du mouvement et la circulation du ballon. Parce qu’elles doivent organiser cette coexistence, ses règles ne peuvent pas être tout à fait simples. (...)
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121 - Le rugby

L’évolution du sport, l’évolution du monde

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.17-23

Giraudoux voyait dans une équipe de rugby un échantillon représentatif de la société elle-même. Reprenant la même idée soixante-dix-sept ans plus tard, on peut la trouver juste, en tout cas stimulante, à condition d’observer que l’échantillon en (...)
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121 - Le rugby

Chronique - L’union des États et les États de l’Union

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.113-120

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121 - Le rugby

Chronique - « Aux soldats de l’an II » de la LOLF

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.109-112

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121 - Le rugby

Mes légendes du rugby

Pouvoirs n°121 - Le rugby - avril 2007 - p.101-106

Les grandes légendes du rugby, tout le monde les connaît. Mais les terrains de nos villages ont aussi leurs légendes qui sont à la fois dans le jeu et sur la touche. Et le rugby scolaire a lui aussi des moments forts où se forgent les caractères. (...)
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120 - Voter

Les exclus du droit de vote

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.95-107

Si, en vertu de la Constitution, le suffrage politique est universel, le nombre des citoyens exclus du droit de vote est plus important qu’on ne le croit généralement. Outre l’auto-exclusion, l’article recense les différentes exclusions directes (...)
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120 - Voter

Voter, à l’heure des médias et des sondages

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.83-94

Le choix du vote par le citoyen est guidé par son évaluation des enjeux du scrutin, des personnalités en présence et des valeurs en jeu pour l’avenir. Sur chacun de ces plans, médias et enquêtes d’opinion tendent à modifier profondément les règles de (...)
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120 - Voter

Citoyenneté, nationalité et vote : une association perturbée

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.71-81

Ce texte analyse la double équation citoyenneté = nationalité = vote, produit des conditions historiques dans lesquelles est née la démocratie de masse. Il constate la durabilité des effets de cette équation sur l’exercice du devoir électoral (...)
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120 - Voter

Faut-il être compétent ?

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.57-69

Contestant le principe de compétence politique qui est au fondement du modèle démocratique, les théories élitistes opposent le citoyen accompli doté de toutes les ressources nécessaires à la compréhension des questions politiques et l’individu sans (...)
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120 - Voter

La représentation : une fiction malmenée

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.5-16

Pour comprendre la crise actuelle de légitimité qui frappe la représentation et qui accompagne de nouvelles conceptions de la démocratie, il faut se tourner vers l’histoire de l’institution et vers les classiques du gouvernement fondé sur la (...)
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120 - Voter

L’abstention : déficit démocratique ou vitalité politique ?

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.43-55

L’abstention progresse quel que soit le type d’élection, en France comme dans nombre de pays européens. La diffusion du phénomène contribue à redéfinir les modalités de la participation politique et les attributs de la citoyenneté moderne. Si le (...)
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120 - Voter

Les usages contemporains du vote

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.29-41

Depuis quelques années, le vote connaît une sensible érosion et une importante évolution de ses usages et de son statut. Il reste cependant, et de loin, l’activité de participation politique la plus usitée. Son caractère universel, son rôle (...)
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120 - Voter

Qui vote pour qui et pourquoi ? Les modèles explicatifs du choix électoral

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.17-27

Cet article présente les grands modèles explicatifs du comportement électoral, le modèle sociologique qui insiste sur les appartenances de groupe, le modèle psychologique qui insiste sur les dispositions acquises et le modèle économique qui (...)
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120 - Voter

Les fraudes électorales

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.133-147

La fraude électorale est ici considérée à travers le temps et les pays. Il existe une fraude toute simple, qui se fixe sur de nouvelles formes d’expression… Comment distinguer la fraude de l’erreur ? Dans quels cas passe-t-on de l’interprétation des (...)
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120 - Voter

Un homme, une voix ?

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.123-132

Le principe « un homme, une voix » implique à la fois l’universalité du suffrage et son égalité. La répartition géographique actuelle des députés viole manifestement la règle fixée par le Conseil constitutionnel suivant laquelle le découpage des (...)
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120 - Voter

Les partis politiques dans l’expression du suffrage

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.109-121

Les partis politiques constituent des organisations indispensables à l’expression du suffrage dans une démocratie. Ils ont un rôle irremplaçable dans la sélection des élites politiques à travers le filtrage qu’ils opèrent entre les candidatures (...)
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