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Pierre ALBERTINI - La responsabilité des élus locaux: nécessité et aberrations

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.103-116

En confiant de nouvelles compétences aux élus locaux, la décentralisation les a, en même temps, exposés à de nouveaux risques : il n’est plus rare aujourd’hui de voir un maire poursuivi, voire condamné, pour des fautes même non intentionnelles, considérées autrefois comme de simples accidents. Cette responsabilité pénale exacerbée ne risque-t-elle pas de conduire à l’immobilisme et au découragement ? S’interrogeant sur les causes de cette dérive, l’auteur pose des jalons en vue d’un équilibre, souhaitable, entre démocratie et responsabilité. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-des-elus-locaux.html

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