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Jean ARTHUIS - La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l’évaluation en recours

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.83-95

L’activité du parlement s’appuie sur deux piliers : la législation et le contrôle. Face à la dégradation des finances publiques, la loi se révèle largement impuissante à rétablir une situation budgétaire insoutenable. Consacrés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le contrôle et l’évaluation des politiques publiques constituent en revanche un puissant levier de changement à la disposition des parlementaires. L’ensemble des travaux résultant de cette activité de contrôle contribue à la pédagogie nécessaire pour démontrer l’urgence de réformes structurelles trop longtemps ajournées. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-degradation-des-finances.html

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