|
|
|
|
|
| |
 |
|
Cliquez pour voir les archives. (intégralement gratuites au-delà de 3 ans)  
|
Jean-Bernard AUBY - Les contrôles administratifs, juridiques et financiersPouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.79-89Les mécanismes des contrôles pesant sur les collectivités locales et leurs responsables, notamment de ceux qu’exercent les juges administratif et pénal, les juges des comptes publics, les autorités administratives chargés du contrôle de légalité, n’ont cessé de se perfectionner depuis les réformes de décentralisation. Pourtant, ils sont généralement considérés comme insuffisamment efficaces. En réalité, ils souffrent plutôt d’une hésitation structurelle entre des logiques différentes, notamment celle d’une régulation externe, appuyée sur le strict respect du droit, et celle d’une cogestion maintenue des affaires locales par l’État. AbstractPour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-controles-administratifs.html 
|