Revue Pouvoirs - AVRIL Pierre

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Pierre AVRIL - Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République

Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.5-16

Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend à sa manière le fameux titre d’Austin : Quand dire, c’est faire. Il s’en est suivi une succession d’enthousiasmes et de déceptions dont la Ve République fournit un condensé instructif. Cette expérience a d’abord été une leçon de réalisme constitutionnel en mettant en évidence la nature politique du droit qu’édictent les textes et les limites d’une approche exclusivement juridique. Inversement, si l’instauration d’un contrôle juridictionnel a fait progresser l’État de droit, sa pratique en a aussi révélé les effets pervers avec la multiplication des révisions et la banalisation de la Constitution, qu’amplifie désormais la subordination à l’ordre européen. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Introduction.html

Pierre AVRIL - Un homme, une voix ?

Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.123-132

Le principe « un homme, une voix » implique à la fois l’universalité du suffrage et son égalité. La répartition géographique actuelle des députés viole manifestement la règle fixée par le Conseil constitutionnel suivant laquelle le découpage des circonscriptions doit se faire « sur des bases essentiellement démographiques » sans que cette méconnaissance puisse être sanctionnée. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Un-homme-une-voix.html

Pierre AVRIL - Qui fait la loi ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.89-99

Pour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul), mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutôt que du Parlement, mieux vaut d’ailleurs parler de la majorité gouvernementale et des commissions des assemblées, interlocutrices du gouvernement qui détient, certes, un quasi-monopole de l’initiative efficace, mais qui ne peut mener à bien cette dernière sans le concours de ces associés. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Qui-fait-la-loi.html

- Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique consitutionnelle française

La chronique constitutionnelle française est disponible ici

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Pierre-AVRIL-Jean-GICQUEL.html

Pierre AVRIL - Diriger le gouvernement

Pouvoirs n°83 - Le Premier ministre - novembre 1997 - p.31-40

Les structures administrativo-politiques de l’exécutif font de Matignon le siège du commandement opérationnel de l’appareil étatique et fournissent au Premier ministre les moyens d’exercer la mission que lui assigne l’article 21 C. La direction de l’action gouvernementale est cependant soumise aux interférences de la présidence de la République. Le chef du gouvernement se trouve placé devant un dilemme qui n’a pu être surmonté que par la précarité de sa fonction. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Diriger-le-gouvernement.html

Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - La IVe entre deux Républiques

Pouvoirs n°76 - La IVe République - janvier 1996 - p.27-43

L’enchaînement qui va de 1875 à 1958 en passant par 1946 s’inscrit dans une espèce de dialectique selon laquelle la IVe République n’aurait fait que prolonger la IIIe à son corps défendant, parce qu’elle n’avait ni voulu ni pu rompre avec le principe politique de la souveraineté parlementaire (thèse). Mais elle annonçait, par la réflexion qu’inspira son expérience, ce qui allait advenir en 1958 dans le perfectionnement du parlementarisme rationalisé (antithèse). La Ve République se révéla finalement et paradoxalement comme « une IIIe qui aurait réussi » (synthèse), mais en empruntant des voies que ses promoteurs n’avaient certainement pas soupçonnées en 1958. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-IVe-entre-deux-Republiques.html

Pierre AVRIL - La majorité parlementaire ?

Pouvoirs n°68 - Qui gouverne la France ? - janvier 1994 - p.45-53

Comme en Grande-Bretagne, la majorité reçoit des électeurs le mandat de soutenir le gouvernement au Parlement, mais elle présente une double particularité. Elle est moins gouvernante que gouvernée, en raison du rôle directeur de l’élection présidentielle et des mécanismes du parlementarisme rationalisé. Elle est d’autre part instrumentalisée, du fait d’une pratique à sens unique de la séparation des pouvoirs qui assigne à ses membres pour principale fonction d’assurer l’implantation territoriale nécessaire à la perpétuation du soutien. Son influence se manifeste de manière négative, par sa capacité d’empêcher plus que de proposer. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-majorite-parlementaire.html