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Maya BACACHE-BEAUVALLET - Marché et droit: la logique économique du droit de l’environnementPouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.35-47Les problèmes liés aux externalités le sont généralement aussi à l’absence de définition adéquate des droits de propriété. L’instrument le plus simple est certes la mise en place de normes mais l’État dispose d’autres instruments plus efficaces qui consistent à rétablir la logique de marché. En revanche, les bienfaits relatifs d’une régulation des prix via une taxe ou d’une régulation des quantités via les marchés des droits dépendent du type de pollution considérée. Cet article fait le point sur l’état actuel des marchés des droits dans le cadre du protocole de Kyoto et de la directive européenne au regard des prescriptions économiques. AbstractPour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Marche-et-droit-la-logique.html 
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