Olivier BEAUD - Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution écrite
Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.19-31
Le présent article essaie de décrire comment l’on peut, du point de vue du
droit constitutionnel, expliquer les mutations de la Ve République. À cette
fin, il analyse les deux principales voies de modification de la Constitution
– la révision et le « changement constitutionnel » – et tente d’appliquer ces
deux modalités théoriques de la modification de la Constitution au cas particulier
de la Ve République.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-mutations-de-la-Ve-Republique.html
Olivier BEAUD - La responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants
Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.17-30
La responsabilité politique est un concept paradoxalement peu étudié en
France, probablement parce que l’histoire politique française, tumultueuse
du point de vue constitutionnel, n’a jamais donné l’occasion d’une véritable
institutionnalisation de ce mécanisme original d’action des gouvernants et
de contrôle des gouvernés. Alors qu’émerge aujourd’hui une vive demande
sociale de responsabilité, la solution choisie de la responsabilité pénale des
gouvernants n’apparaît pas satisfaisante et les arguments avancés par ceux
qui la défendent (pour les gouvernants mais aussi pour les fonctionnaires)
témoignent d’une inquiétante méconnaissance à la fois des vertus du droit
public classique et de la nécessité de conserver un statut particulier aux
« représentants » de l’État.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-politique-face-a.html
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