Alain BÉNABENT - Pénalisation, commercialisation et... droit civil
Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.54-58
Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui
constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de
ce droit civil ? L’hypothèse est qu’au contraire un tel mâtinage pourrait être
source de coopération et d’enrichissement.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Penalisation-commercialisation-et.html
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