Philippe BLACHÈR - Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.17-28
Sans se situer sur le terrain idéologique, cet article s’attache à répondre en
juriste à la question de savoir si le Conseil constitutionnel en fait trop par
rapport aux compétences que la Constitution lui attribue. L’étude des jurisprudences
constituant un « excès de pouvoir constitutionnel » et celles relevant
du « déni de justice constitutionnelle » tend à démontrer les distances
que le Conseil constitutionnel prend parfois avec la règle constitutionnelle.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-en-fait.html
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