Revue Pouvoirs - BON Pierre

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Pierre BON - La question d’inconstitutionnalité en Espagne

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.123-141

Très largement inspirée du contrôle concret de la constitutionnalité des lois tel qu’il fonctionne depuis longtemps en Italie et en Allemagne, la question d’inconstitutionnalité espagnole présente un certain nombre de spécificités par rapport à la qpc française : elle ne concerne pas seulement les lois mais, plus généralement, tous les actes ayant force de loi quel qu’en soit l’auteur ; les normes de référence ne sont pas les seuls droits et libertés garantis par la Constitution mais cela concerne l’ensemble des dispositions constitutionnelles de même que certaines lois particulières ; il n’y a pas de filtrage par le juge ordinaire suprême puisque tout juge peut saisir directement le Tribunal constitutionnel ; le juge peut ce faire à la demande des parties mais aussi d’office ; dans son ordonnance de saisine, il a l’habitude de développer largement les raisons qui le conduisent à douter de la constitutionnalité de la norme, suscitant ainsi un dialogue fructueux avec le Tribunal constitutionnel. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-question-d-inconstitutionnalite.html

Pierre BON - L’intégration dans le système international

Pouvoirs n°124 - L’Espagne - janvier 2008 - p.123-138

À l’isolement relatif qui caractérisait la période franquiste, a succédé une période de montée en puissance de la diplomatie espagnole à telle enseigne que l’Espagne est devenue un acteur important sur la scène internationale. Elle s’est solidement arrimée à l’Europe, s’est intégrée à l’Alliance atlantique, a développé une politique plus équilibrée dans le conflit israéloarabe et a su jusqu’à maintenant à peu près conserver dans le monde ibéroaméricain les fidélités qu’elle a tissées tout au long de l’histoire. Il reste que les relations avec le Maroc sont structurellement délicates et que celles avec les États-Unis dépendent de la majorité en place à Madrid, le Partido popular était plus atlantiste et, par certains côtés, moins européen que le Partido socialista obrero español. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-integration-dans-le-systeme.html

Pierre BON - L’État en Amérique latine

Pouvoirs n°98 - L’Amérique latine - septembre 2001 - p.18-36

Entendu stricto sensu comme le cadre du pouvoir, l’État ibéro-américain soulève plusieurs séries de problèmes. D’abord, celui de la difficile structuration de l’Amérique latine en États. Ensuite, ceux qui sont liés aux éléments classiques de l’État que sont le territoire (multiplicité des conflits territoriaux), la population (création artificielle de nations solides qui, néanmoins, sont multiculturelles) et l’autorité (autrefois souvent contestée de l’extérieur, maintenant parfois contestée de l’intérieur). Enfin, ceux qui naissent du choix de la forme de l’État (État fédéral ou État unitaire) même si, quelle que soit cette forme, il y a un mouvement général de décentralisation qui doit être poursuivi. Entendu lato sensu, l’État ibéro-américain soulève deux interrogations supplémentaires : les États militaires qui disparaissent dans les années 1960 sont-ils remplacés par des États véritablement démocratiques ? La remise en cause contemporaine de l’État néo-libéral annonce-t-elle un retour de l’État ? Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-Etat-en-Amerique-latine.html