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Jean CHARPENTIER - Quelle subsidiarité ?Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.49-62Introduit dans le traité de Maastricht pour compenser l’élimination des mots « vocation fédérale » qui étaient insupportables aux Britanniques, le principe de subsidiarité exprime pourtant de façon incontestable la vocation fédérale de l’Union européenne. Tout est mis en oeuvre pour qu’il devienne rapidement, sous le contrôle de la Cour de justice, un principe de légalité constitutionnelle garantissant l’équilibre entre l’autonomie des États membres et la compétence de l’Union dans les grandes affaires d’intérêt commun. AbstractPour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Quelle-subsidiarite.html 
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