Index_Auteurs


Votre panier


Lettre d'information
flux_rss

Cliquez pour voir les archives.
(intégralement gratuites au-delà de 3 ans)
lienSeuil


lienCairn

Nicolas CLINCHAMPS - Chronique - Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d’une évolution inachevée

Pouvoirs n°132 - Le crime organisé - janvier 2010 - p.153-165

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-Les-avatars-de-la-loi.html

telecharger

Nicolas CLINCHAMPS - Les collectivités d’Outre-Mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question

Pouvoirs n°113 - L’Outre-Mer - avril 2005 - p.73-93

Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D’une part, elle se manifeste sous l’angle de l’autonomie, mais avec des nuances. En Polynésie française, seule COM autonome, elle transparaît assez clairement au regard des règles de répartition des compétences, mais beaucoup moins à l’observation des mécanismes de contrôle juridictionnel. En Nouvelle-Calédonie, elle se trouve dépassée car l’autonomie est axée sur l’émancipation. D’autre part, la transposition, en France, des lois de participation et de superposition la marginalise. Au final, cela rend quelque peu stérile le débat sur son existence. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-collectivites-d-Outre-Mer-et.html

telecharger

Nicolas CLINCHAMPS - Chronique - Distortions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.151-165

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-Distortions-et-corps.html

telecharger