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François COLCOMBET - Faire carrière

Pouvoirs n°74 - Les juges - septembre 1995 - p.108-122

Indispensable et gênante à la fois pour le pouvoir politique, la magistrature est, dans la tradition française, étroitement contrôlée par celui-ci. Le système mis en place par Napoléon Ier, qui se caractérise par une hiérarchisation très stricte des juridictions et des fonctions, n’a pas notablement changé depuis. Il permet au pouvoir d’avoir plus qu’un droit de regard sur chaque phase de la carrière des magistrats. Le pouvoir du CSM, créé en 1946, a été entravé par les réformes de 1958, qui ont renforcé le pouvoir du président de la République sur les juges. Seuls le comportement des magistrats désormais mieux organisés et la pratique plutôt libérale des présidents de la République ont limité les inconvénients du système. Une très récente réforme constitutionnelle permet d’avoir, pour l’avenir, quelques espoirs. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Faire-carriere.html

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