Jean-Claude COLLIARD - Un nouveau Conseil constitutionnel
Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.154-167
Dès ses premiers mois d’application, la question prioritaire de constitutionnalité
a connu un vif succès. Cela pose la question de savoir si ce contentieux,
nouveau et d’emblée important, est susceptible d’avoir des conséquences sur
le Conseil et d’entraîner quelques évolutions. Celles-ci pourraient toucher
son organisation, statut des membres et renforcement des services, sa procédure,
tant pour le contentieux électoral que pour le contentieux a priori,
ou sa place dans le concert des juges face au rôle de filtre des cours suprêmes
nationales ou à la question de plus en plus présente de l’articulation entre
droit constitutionnel national et droit européen.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Un-nouveau-Conseil-constitutionnel.html
Jean-Claude COLLIARD - Que peut le président ?
Pouvoirs n°68 - Qui gouverne la France ? - janvier 1994 - p.15-29
La capacité d’agir du président de la République est évidemment totalement
différente selon qu’il dispose d’une majorité parlementaire conforme
à ses vues ou rencontre une majorité contraire. Dans le premier cas, de
larges ressources politiques lui permettent d’exercer à plein ses pouvoirs
mais aussi d’en saisir d’autres et de déterminer toute la vie politique. Dans
le second cas, même ses pouvoirs propres sont, en dehors de la politique
étrangère, difficiles à utiliser, tant du moins que ses ressources politiques,
dans le présent ou le futur, ne sont pas reconstituées.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Que-peut-le-president.html
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