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Michel COUDERC - Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.21-37

Face à l’inflation législative, la passion française pour la loi fait retour vers le modèle napoléonien. La fonction normative, mais aussi la capacité de la loi à traduire une politique ou à lire les besoins sociaux sont confrontés aux préceptes de Portalis, érigé en statue du Commandeur. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-fonctions-de-la-loi-sous-le.html

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Michel COUDERC - Chronique - Coma législatif et délibération parlementaire

Pouvoirs n°125 - L’armée française - avril 2008 - p.135-142

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-Coma-legislatif-et.html

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