Revue Pouvoirs - DE BÉCHILLON Denys

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Denys de BÉCHILLON - Renouveler les libertés

Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.143-149

Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement consumériste des droits fondamentaux ? Le doute est permis. Il l’est aussi sur le point de savoir quel est le bon vecteur pour opérer la consécration de droits nouveaux lorsqu’elle apparaît nécessaire. Les besoins dans ce domaine sont aujourd’hui du côté du réglage fin, de l’expérimentation et de la plus grande insensibilité idéologique possible. Or ces exigences sont celles auxquelles la procédure de révision constitutionnelle ne se plie pas facilement. La loi, à certaines conditions, peut révéler quelques avantages intéressants. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Renouveler-les-libertes.html

Denys de BÉCHILLON - Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45

Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un grave désordre. Un examen plus attentif permet d’y voir plutôt la matière précieuse d’un enrichissement, pour l’État de droit et pour le fonctionnement même de la société. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Cinq-cours-supremes-Apologie.html

Denys DE BÉCHILLON - Elargir la saisine du Conseil constitutionnel ?

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.103-116

La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée est en effet défunte depuis que les juges ordinaires ont acquis le pouvoir d’écarter eux-mêmes son application en cas de contrariété à une règle internationale. En outre, ce contrôle de conventionnalité internationale équivaut largement à un contrôle de constitutionnalité puisqu’il sanctionne, sur le fond, le respect de normes similaires. La question centrale n’est donc plus, dans l’absolu, de savoir s’il convient ou non de doter les citoyens du pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel, mais bien de savoir si, pourquoi, et dans quelles conditions, cette réforme serait la mieux à même de redonner au contrôle juridictionnel de la loi la cohérence qu’il a aujourd’hui perdue. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Elargir-la-saisine-du-Conseil.html

Philippe TERNEYRE, Denys DE BÉCHILLON - Le Conseil d’État, enfin juge !

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72

Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous domaines, elle ne permet plus à l’administration de s’abriter derrière la loi lorsque celle-ci n’est pas conforme au droit international ou communautaire et ne donne plus toujours raison à l’administration quand un grand projet public est en cause. Enfin, elle s’attache à ce que ses décisions de justice soient effectivement et correctement exécutées. Il faut dire que, sans ces progrès, la légitimité, voire l’existence même du Conseil d’État, n’aurait pas longtemps perduré. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-d-Etat-enfin-juge.html

Denys DE BÉCHILLON, Philippe TERNEYRE - Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donne

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116

Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on aurait tort de croire qu’il en résulte nécessairement une perte de puissance. Tout au contraire, ce surplus d’orthodoxie communautaire pourrait bien permettre au juge français d’entretenir et de développer la liberté et le pouvoir – considérables – qu’il a acquis au cours des vingt dernières années. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-d-Etat-et-la-Cour-de.html

Denys DE BÉCHILLON - Conflits de sentences entre les juges de la loi

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.107-122

Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, les diverses classes de juges français et européens sur cet objet. Par-dessus le marché, le droit français semble ne pas offrir les ressources utiles à la résolution d’un tel conflit des sentences. Pour cette raison, mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques d’une discordance des jugements sur la loi, cet article veut plaider contre l’abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu’il convient de faire dans ce domaine, et donc en faveur d’une complète re-politisation de la discussion à ce propos. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Conflits-de-sentences-entre-les.html

Maurizio FERRERA, Anton HEMERIJCK et Martin RHODES - La refonte des États-providence européens

Pouvoirs n°94 - L’État-providence - septembre 2000 - p.103-119

Si les sociétés européennes souhaitent se remettre sur la voie d’une croissance juste, elles doivent non seulement réadapter leurs institutions de protection sociale, mais accroître leur adaptabilité, en trouvant de nouvelles combinaisons entre flexibilité et sécurité. La recherche de nouvelles solutions peut être sérieusement aidée par des mécanismes supranationaux de coordination et d’évaluation, de même que par des processus d’observation et d’apprentissage réciproques. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-refonte-des-Etats-providence.html