Revue Pouvoirs - DELCAMP Alain

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Alain DELCAMP - La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ?

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.109-122

En attribuant explicitement aux assemblées parlementaires le contrôle du gouvernement, la révision constitutionnelle consacre une évolution des procédures de contrôle développées à la seule initiative des parlementaires eux-mêmes. Elle les incite à des évolutions sensibles dans plusieurs directions : une réflexion interne collective sur la signification de cette fonction, son articulation avec celle d’évaluation des politiques publiques, la nécessaire programmation des actions auxquelles elle donne lieu, son affirmation comme compétence commune à l’opposition et à la majorité. Elle les invite aussi à en repenser les procédures pour les adapter au débat public, réduire la distance entre séance publique et commission, et se préoccuper de sa lisibilité et de son efficacité. En affirmant cette fonction, la révision oblige les assemblées à faire preuve d’imagination et à procéder à une transformation radicale de leurs pratiques : temps pour le compte du citoyen, à qui il prête ses moyens et ses armes, le temps du contrôle doit devenir celui de l’écoute du citoyen, voire de sa participation. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-perception-du-controle.html

Alain DELCAMP - Les communes et l’Europe

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.133-144

Les communes ont été l’un des moteurs du mouvement européen. Par les échanges plus étroits qu’elle a permis, la construction européenne a contribué à renforcer des traditions d’autonomie largement partagées. L’Europe des pouvoirs locaux, moins encore que l’Europe des régions, n’a cependant pas encore fait l’objet d’une véritable reconnaissance au niveau supranational même si existent à cet égard des nuances très importantes entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Loin d’être dépassée, la notion d’autonomie locale apparaît pourtant comme l’une des valeurs fortes d’une Europe démocratique et soucieuse de respecter la diversité de ses composantes. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-communes-et-l-Europe.html

Alain DELCAMP - La démocratie municipale chez nos voisins : une typologie

Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.125-139

A l’heure où l’accent est parfois mis avec insistance sur l’urgence d’une Europe des régions, le niveau local – la commune en particulier – est le seul échelon d’administration territoriale décentralisé commun à tous les pays d’Europe et sans doute le plus vivace car le plus proche des citoyens. Au-delà des vicissitudes qui peuvent affecter ses structures, la commune ne cesse de développer les formules destinées à mieux associer ses habitants à sa gestion, tandis que l’examen de la répartition du pouvoir en son sein révèle une très grande diversité dans la recherche du meilleur équilibre entre l’efficacité des services rendus et la démocratie locale. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-democratie-municipale-chez-nos.html