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Jean-Marie DENQUIN - Référendums consultatifs

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.81-95

La notion de référendum consultatif, peu étudiée en France, pose de délicats problèmes théoriques. Elle est en effet au carrefour de plusieurs oppositions : référendum décisionnel ou non, portant sur une question ou sur un texte, prévu ou non par la Constitution, obligatoire ou facultatif. Elle touche aussi indirectement à la question de la hiérarchie des normes. Cependant, au point de vue de la portée politique, la distinction entre le référendum consultatif et les autres formes de votations apparaît beaucoup moins nettement tranchée. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Referendums-consultatifs.html

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