Revue Pouvoirs - DOUBLET Yves-Marie

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Yves-Marie DOUBLET - Chronique - La réforme du financement de la vie politique au Royaume-Uni

Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.185-189

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-La-reforme-du.html

Yves-Marie DOUBLET - Chronique - Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.207-217

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-Le-Conseil.html

Yves-Marie DOUBLET - L’argent de l’élection présidentielle

Pouvoirs n°70 - L’argent des élections - septembre 1994 - p.43-52

Si la législation organique régissant le financement de l’élection présidentielle ne frappe les candidats ayant financé irrégulièrement leur campagne ou ayant enfreint les règles relatives au compte de campagne que par des sanctions financières et pénales, l’absence de sanctions électorales sur le modèle de celles applicables aux députés s’explique tant par des contraintes constitutionnelles que politiques qui peuvent être difficilement remises en cause. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-argent-de-l-election.html