Index_Auteurs


Votre panier


Lettre d'information
flux_rss

Cliquez pour voir les archives.
(intégralement gratuites au-delà de 3 ans)
lienSeuil


lienCairn

Simon GEORGE - Le droit public des jeux

Pouvoirs n°139 - novembre 2011 - p.77-89

Produit d’une lente construction historique dont les fondements législatifs remontent à la fin du XIXe siècle, notre droit public des jeux révèle une forme de maîtrise étatique reposant sur le contrôle à la fois qualitatif et quantitatif de l’offre de jeu dispensée sur le territoire. Sans remettre en cause les fondements de ce système, la loi du 12 mai 2010, tout en procédant à l’encadrement légal d’un secteur des jeux en ligne qui s’est essentiellement développé en marge de l’intervention de l’État, a procédé à une recomposition du paysage de la régulation des jeux et permis l’émergence d’un droit commun le concernant. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-droit-public-des-jeux.html

telecharger