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Pascale GONOD - Le vice-président du Conseil d’État, ministre de la juridiction administrative ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.117-132

Le vice-président du Conseil d’État n’est pas membre du gouvernement. L’interrogation – ministre de la juridiction administrative ? –, outre qu’elle souligne la singularité de la fonction, permet de cerner la « puissance » de la vice-présidence. Celle-ci résulte moins des compétences juridiques qu’il détient à l’égard de la juridiction administrative que de l’autorité qu’il tire tout à la fois de la situation du Conseil d’État dans l’organisation étatique et de sa propre situation au sein de l’institution. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-vice-president-du-Conseil-d.html

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