Revue Pouvoirs - GUILLAUME Marc

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Marc GUILLAUME - Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.117-129

Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi d’autres, la question du rôle législatif du Parlement. Cependant les ordonnances ne sont pas les adversaires de la loi mais son nécessaire complément. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-ordonnances-tuer-ou-sauver-la.html

Philippe ARDANT, Olivier DUHAMEL, Marc GUILLAUME - La nouvelle Ve République - présentation du numéro

Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.5-6

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-nouvelle-Ve-Republique.html

Marc GUILLAUME - Parlement et secret(s)

Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.67-84

L’utilisation du secret de la Défense nationale est désormais encadrée par la loi du 8 juillet 1998 qui a institué une Commission consultative du secret de la Défense nationale. La première année d’application de cette loi souligne qu’il y a très peu de cas d’opposition du secret au juge. Le secret défense mais aussi le secret diplomatique ou celui né de la séparation des pouvoirs est également opposable au Parlement. L’exécutif est responsable politiquement devant le législatif de l’utilisation de ses prérogatives. Le Parlement peut également opposer le secret à l’égard du public. La connaissance de son intervention constitue alors, à elle seule, une garantie pour les citoyens. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Parlement-et-secret-s.html

Marc GUILLAUME - Pouvoir municipal et financement de la vie politique

Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.53-67

Un principe ancien du droit français veut que les collectivités locales ne peuvent pas participer au financement de la vie politique. Les lois des 29 janvier 1993 et 19 janvier 1995 ont pris en compte la contestation de ce principe et autorisé les communes de plus de 100 000 habitants, les départements et les régions à financer, dans certaines conditions, les groupes d’élus constitués au sein de leur assemblée délibérante. Reste à expliciter ces nouvelles règles demeurées inconnues du grand public et à les faire respecter. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Pouvoir-municipal-et-financement.html

Marc GUILLAUME - La Constitution de 1958 et l’Europe : de l’union libre au PACS

Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.71-85

Avec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de droit dérivé, cet équilibre est en cours de renouvellement. Il appelle d’autres évolutions qui doivent veiller, autour de la place première de la Constitution, à la cohérence des contrôles. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-Constitution-de-1958-et-l.html