Jean-Louis HÉRIN - Chronique - La nouvelle procédure législative au Sénat
Pouvoirs n°139 - novembre 2011 - p.121-128
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-La-nouvelle-procedure.html
Jean-Louis HÉRIN - Les exclus du droit de vote
Pouvoirs n°120 - Voter - janvier 2007 - p.95-107
Si, en vertu de la Constitution, le suffrage politique est universel, le nombre
des citoyens exclus du droit de vote est plus important qu’on ne le croit généralement.
Outre l’auto-exclusion, l’article recense les différentes exclusions
directes frappant les majeurs en tutelle ou les condamnés, ainsi que les exclusions
indirectes liées à l’absence de résidence fixe (les nomades, les SDF…), au
grand âge ou au handicap, ou pour les Français expatriés à l’éloignement du
centre de vote. Si les exclusions de fait progressent en raison de la situation
économique ou de l’augmentation du nombre des personnes dépendantes, le
moment semble peut-être venu d’engager une réflexion d’ensemble sur la
nature et le régime des exclusions qui reviennent à une véritable déchéance
de la citoyenneté.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-exclus-du-droit-de-vote.html
Jean-Louis HÉRIN - Chronique - L’ordre du jour réservé, Sept années de gestion sénatoriale de l’article 48-3 de la constitution
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.159-176
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-L-ordre-du-jour-reserve.html
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