Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Cliquez pour voir les archives.
Intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter


version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

HISPALIS Georges

114 - La loi

Pourquoi tant de loi(s) ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.101-115

Le volume des lois nouvelles a doublé en France au cours des quinze dernières années, alors que leur nombre diminuait. Cette inflation, mesurée à partir de la taille moyenne des lois, est un phénomène naturel traduisant la complexité croissante des (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
23 - L'impôt

L’arme fiscale tactique

Pouvoirs n°23 - L’impôt - novembre 1982 - p.69-79

L’arme fiscale tactique s’entend de toute disposition de nature fiscale qui ne vise pas principalement à procurer des ressources. C’est le cas de l’ensemble des exemptions ou au contraire surtaxes qui ont pour objet d’inciter à un certain type de (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier