|
|
|
|
|
| |
 |
|
Cliquez pour voir les archives. (intégralement gratuites au-delà de 3 ans)  
|
Jean-Paul JACQUÉ - Le labyrinthe décisionnelPouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.23-34La multiplicité des procédures et leur complexité sont le reflet de l’équilibre institutionnel de la Communauté qui dépend lui-même de l’équilibre qui se réalise entre l’intérêt des États, l’intérêt de la Communauté et l’exigence d’une participation des peuples au processus de décision. Sur le plan juridique, c’est le choix de la base juridique de l’action communautaire qui permet de déterminer la voie à suivre dans le labyrinthe. S’il n’est pas possible de simplifier ces voies, on s’est efforcé d’accroître la transparence du processus de décision. AbstractPour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-labyrinthe-decisionnel.html 
|