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Jean-Jacques HEINTZ, Hafida LAHIOUEL - Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes... une réussite

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.133-154

Créés respectivement les 25 mai 1993 et 8 novembre 1994, les deux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont six et cinq ans d’existence. Quels enseignements tirer de ces premières années au cours desquelles bien des obstacles sont apparus et ont été pour partie résolus ? Les auteurs évoquent quelques-unes des difficultés pratiques et juridiques qui ont ponctué les premières années d’existence de ces juridictions, principalement le TPIY. Les problèmes liés à la coopération des États, ainsi que la compétence ratione materiae ont été les plus difficiles à résoudre. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Tribunal-penal-international-pour.html

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