Index_Auteurs


Votre panier


Lettre d'information
flux_rss

Cliquez pour voir les archives.
(intégralement gratuites au-delà de 3 ans)
lienSeuil


lienCairn

Daniel LUDET - Quelle responsabilité pour les magistrats

Pouvoirs n°74 - Les juges - septembre 1995 - p.123-142

Alors que les magistrats français apparaissent aujourd’hui plus libres d’exercer des pouvoirs dont l’importance paraît grandissante, l’on doit poser la question de leur responsabilité. Les aspects « classiques » de cette dernière (responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité disciplinaire) révèlent des limites quant à leur effectivité, en raison d’une difficulté à admettre qu’un acte juridictionnel soit critiquable autrement que par l’exercice des voies de recours, et aussi parce que les actions disciplinaires s’accompagnent encore de certaines réticences. C’est pourquoi il faut être attentif à développer ces autres dimensions de la responsabilité que sont la compétence professionnelle et l’éthique du magistrat. A travers elles, une responsabilité vécue par chaque magistrat dans le quotidien de sa fonction peut se superposer à une responsabilité éprouvée seulement dans des situations particulières, pour un profit plus concret du justiciable. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Quelle-responsabilite-pour-les.html

telecharger