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Philippe MALAURIE - L’intelligibilité des lois

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.131-137

L’intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd’hui exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est difficilement accessible parce qu’elle suppose une humilité rare chez les juristes. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-intelligibilite-des-lois.html

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