Revue Pouvoirs - MARCOU Gérard

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Gérard MARCOU - Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.133-154

Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la juridictionnalisation de l’institution et l’indépendance acquise vis-à-vis de l’exécutif qui en ont assuré la pérennité dans de nombreux pays. Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit à des aménagements tendant à en garantir l’« impartialité structurelle ». Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Une-cour-administrative-supreme.html

Gérard MARCOU - L’autonomie communale: étude comparative

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.69-86

Les États européens diffèrent quant à la conception de la commune et au contenu qu’ils donnent à l’autonomie communale, quant à la nature des institutions communales, et quant à la nature des compétences exercées par les communes. Si les contrôles tendent à se limiter à la légalité, ils sont en général exercés par une autorité administrative ; les contrôles sur la gestion se développent. Le renforcement des pouvoirs régionaux s’opère au détriment des communes. Plus que le volume des compétences, c’est l’étendue des marges de manoeuvre qui est révélateur de l’autonomie communale. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-autonomie-communale-etude.html