Revue Pouvoirs - MAUGÜÉ Christine

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Christine MAUGÜÉ - Le Conseil constitutionnel et le droit supranational

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.53-72

Le Conseil intervient essentiellement au moment de l’introduction des normes de droit international en droit interne. Il contrôle à ce stade la conformité des normes de droit international à la Constitution, ainsi que la régularité procédurale de la conclusion des engagements internationaux. Mais le juge constitutionnel est amené aussi à connaître de l’application du droit international en droit interne. Si le Conseil n’assure pas la primauté des normes de droit international sur les normes législatives, contrôlée par les autres juridictions nationales, il reste la seule juridiction à pouvoir assurer la primauté de la Constitution sur les normes de droit international. Il existe ainsi une réelle complémentarité entre le Conseil constitutionnel et les autres juridictions nationales dans la prise en compte du droit international. Le Conseil constitutionnel assure la primauté de la Constitution sur les traités, de manière préventive. Les juridictions ordinaires assurent a posteriori la primauté des traités sur les lois. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-et-le.html

Christine MAUGÜÉ - La responsabilité juridique du médecin

Pouvoirs n°89 - Le pouvoir médical - avril 1999 - p.31-50

La responsabilité juridique des médecins à l’occasion de leur activité professionnelle est en voie de développement. Deux des formes de responsabilité que peuvent encourir les médecins retiennent particulièrement l’attention : la responsabilité civile, qui a connu des évolutions jurisprudentielles très importantes, et la responsabilité pénale qui, pour les médecins comme pour bien d’autres professions, tend à être plus souvent recherchée. Mais cela ne doit pas occulter le développement de nouveaux mécanismes de réparation des dommages causés par les actes de soins ainsi que d’une responsabilité financière des médecins, aujourd’hui en plein essor. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-juridique-du.html