Ferdinand MELIN-SOUCRAMIEN - Devenir candidat : quels filtres ?
Pouvoirs n°138 - septembre 2011 - p.19-31
Depuis 1962, l’élection du président de la République française a lieu au suffrage
universel direct. Pour éviter un trop grand afflux de candidatures, il
a fallu instaurer des filtres. Ceux-ci consistent en des conditions d’éligibilité
et surtout en une exigence de présentation des candidatures par au moins
cinq cents élus. L’inefficacité de ce système de sélection des candidatures, en
dépit de plusieurs modifications, conduit à s’interroger sur la nécessité d’une
remise en cause plus profonde du procédé de désignation du chef de l’État.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Devenir-candidat-quels-filtres.html
Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN - Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.117-132
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral
pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de
compétence au profit d’une juridiction indépendante paraît représenter un
progrès au regard du droit antérieur. Pourtant, régulièrement les décisions
du Conseil constitutionnel en matière électorale sont l’objet de critiques portant
soit sur le champ de ses compétences notamment par rapport au Conseil
d’État et au juge judiciaire des référés, soit sur le caractère politique de son
contrôle.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-juge.html
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