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Ferdinand MELIN-SOUCRAMIEN - Devenir candidat : quels filtres ?

Pouvoirs n°138 - septembre 2011 - p.19-31

Depuis 1962, l’élection du président de la République française a lieu au suffrage universel direct. Pour éviter un trop grand afflux de candidatures, il a fallu instaurer des filtres. Ceux-ci consistent en des conditions d’éligibilité et surtout en une exigence de présentation des candidatures par au moins cinq cents élus. L’inefficacité de ce système de sélection des candidatures, en dépit de plusieurs modifications, conduit à s’interroger sur la nécessité d’une remise en cause plus profonde du procédé de désignation du chef de l’État. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Devenir-candidat-quels-filtres.html

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Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN - Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.117-132

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de compétence au profit d’une juridiction indépendante paraît représenter un progrès au regard du droit antérieur. Pourtant, régulièrement les décisions du Conseil constitutionnel en matière électorale sont l’objet de critiques portant soit sur le champ de ses compétences notamment par rapport au Conseil d’État et au juge judiciaire des référés, soit sur le caractère politique de son contrôle. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-juge.html

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