MOLFESSIS Nicolas

Pouvoirs n°166 - Septembre 2018 - La Ve République - p.59-68

À son origine, la Constitution intéressait les sources du droit privé essentiellement parce qu’elle délimitait les compétences de la loi et du règlement. Progressivement, à partir du début 1970, elle a changé de nature, pour devenir, par différents mécanismes, procéduraux comme substantiels, source du droit privé. La Constitution y a gagné une dimension horizontale. L’argument […]

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.83-99

Dès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ; elles manifestent aussi le fait que, globalement, la Cour de cassation ressent la QPC comme une […]

Pouvoirs n°130 - L'état des libertés - septembre 2009 - p.81-95

Classiquement, le droit ne pénètre guère l’intimité du foyer : censé régir les rapports sociaux, sa place naturelle est à l’extérieur, hors la sphère domestique. Mais, au nom du bien-être et de la sécurité, l’État-providence s’immisce de plus en plus dans l’éducation, la santé, les loisirs, le repos ou la sûreté, et donne prétexte à […]

Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.87-100

L’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément l’un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens, la réflexion sur leurs relations s’offre comme un objet inépuisable. 1958 ne constitue pas une date charnière dans les relations de la […]

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.89-102

L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses, qu’elles opèrent en amont, au stade de la préparation des textes, ou en aval, devant les juges ordinaires. Mais l’important est de constater que le système […]