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Henri OBERDORFF - Les incidences de l’Union européenne sur les institutions françaises

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.95-106

La Communauté européenne, d’abord, l’Union européenne, maintenant, ont un impact important sur nos institutions politiques, administratives et judiciaires. Cela s’explique par les nécessités du gouvernement et de l’administration à douze de la Communauté et de l’Union. On peut ainsi constater l’aménagement de la souveraineté par la constitutionnalisation de notre appartenance à l’Union européenne. Si la politique européenne de la France reste largement maîtrisée par l’exécutif, on assiste à une communautarisation des administrations et des juges. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-incidences-de-l-Union.html

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