Hugues PORTELLI - L’opposition dans les assemblées locales
Pouvoirs n°106 - L’opposition - janvier 2004 - p.137-144
Depuis les lois de décentralisation qui ont surtout renforcé les pouvoirs des
exécutifs locaux, les pouvoirs de l’opposition n’ont guère progressé, les collectivités
territoriales restant des institutions administratives : ces pouvoirs
restent symboliques. C’est surtout dans le domaine du statut des élus et de
leur droit à l’information que leur situation s’est améliorée, notamment en
matière financière.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-opposition-dans-les-assemblees.html
Hugues PORTELLI - A la recherche de la Seconde République
Pouvoirs n°103 - L’Italie - novembre 2002 - p.5-11
Peut-on parler de « Seconde République » alors que la révision constitutionnelle
de 1997 a échoué et que les changements qui se sont produits ces
dix dernières années sont des changements qui concernent la sphère politique
(nouveaux partis, nouveau système d’alliance, nouveau style politique) et sa
régulation (loi électorale) ? Le seul véritable changement institutionnel
concerne l’organisation territoriale de l’État (qui évolue vers un modèle
fédéral). Quant à l’avenir des institutions, il reste tributaire de la consolidation
des changements politiques (dont les deux précédentes législatures ont
montré la précarité) et de leur traduction en conventions politiques.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/A-la-recherche-de-la-Seconde.html
Hugues PORTELLI - Arbitre ou chef de l’opposition?
Pouvoirs n°91 - La cohabitation - septembre 1999 - p.59-70
La fonction présidentielle durant la cohabitation est tributaire de la condition
du chef de l’État avant qu’il ne perde la majorité, tant sur le plan politique
qu’institutionnel, et des rapports de forces tels qu’ils se dessinent lors
de son entrée en cohabitation (part de responsabilité dans l’échec électoral,
moyens et soutiens dont il dispose). Ces conditions préalables préfigurent le
statut du président cohabitant, ni arbitre ni chef de l’opposition, mais détenteur
de contre-pouvoirs constitutionnels dont l’usage dépend de la conjoncture
et de son avenir politique.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Arbitre-ou-chef-de-l-opposition.html
Hugues PORTELLI - Les Premiers ministres : essai de typologie
Pouvoirs n°83 - Le Premier ministre - novembre 1997 - p.21-30
Les quinze Premiers ministres qui se sont succédé à Matignon depuis 1959
constituent un milieu homogène tant du point de vue sociologique (domination
de la haute fonction publique) que de la carrière partisane et représentative
ou du passé ministériel. La distinction entre Premiers ministres
dominants des phases de cohabitation et Premiers ministres dominés des
années de présidentialisme majoritaire ne correspond pas à une réalité politique
plus subtile, où la capacité relative du président à exercer son leadership
politique et le poids de la conjoncture politique dessinent des cas de
figure très variables.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-Premiers-ministres-essai-de.html
Hugues PORTELLI - Les lobbies au niveau local
Pouvoirs n°79 - Les groupes d’intérêt - novembre 1996 - p.88-97
Le lobbying local a toujours eu des difficultés à se dégager en France d’une
culture de la connivence, voire de la corruption. Il se développe sur trois
pôles : celui du monde économique et aussi financier ; celui des associations,
qui constituent les vrais lobbies locaux mais dont les fonctions se diversifient,
notamment en s’ouvrant à l’environnement ; celui de l’aide à la décision et
de l’expertise.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-lobbies-au-niveau-local.html
Philippe ARDANT, Hugues PORTELLI - La démocratie municipale - Introduction
Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.5
Esquissée il y a des siècles dans des Cités-États, l’histoire de la démocratie
s’est épanouie plus près de nous dans les communes. C’est là que les
hommes ont compris ses exigences, expérimenté ses procédures, découvert
ses difficultés ; les communes ont été le premier laboratoire de la démocratie.
La grande affaire fut alors de l’inscrire dans des sociétés plus vastes et cet
effort a fait quelque peu négliger l’étude des réalisations démocratiques à
l’échelon municipal, pourtant beaucoup plus proche des préoccupations du
citoyen ordinaire. La décentralisation, renvoyant depuis une vingtaine
d’années en France aux communautés de base des attributions jusqu’alors
confiées à l’État, rend nécessaire et urgente la reprise de la réflexion sur la
façon dont la démocratie est mise en oeuvre et vécue aujourd’hui dans les
communes. C’est l’ambition de ce numéro à travers les études qui suivent.
Comment la démocratie s’inscrit-elle dans le gouvernement de la
commune ? La question est dérangeante car elle conduit à se demander si
parfois ce gouvernement ne prend pas une forme monarchique. Mais
les témoignages de deux maires, l’un d’un village, l’autre d’une ville
moyenne, ramènent le phénomène à ses justes proportions et il faut bien
reconnaître d’autre part que le système actuel d’élection du conseil municipal
et la volonté du législateur, dans des textes récents, donnent à l’opposition
les moyens de jouer son rôle de contre-pouvoir.
La démocratie, c’est aussi l’information ; les municipalités l’ont compris
qui recourent largement aux nouvelles techniques de communication,
facilitant ainsi le contrôle politique de l’action des autorités municipales en
complément des procédures administratives, juridiques et financières traditionnelles,
sur l’efficacité desquelles il faut peut-être s’interroger. La
spectaculaire multiplication des « affaires » révèle en effet des dysfonctionnements
qui échappent à l’attention des autorités de contrôle.
Mais il ne s’agit pas seulement de contrôler ; il faut aussi décider. A travers
des exemples de politiques publiques dans le domaine culturel, c’est le
fonctionnement concret de la démocratie municipale qui est démontré.
Le panorama serait très incomplet si un regard n’était jeté sur la façon
dont, hors de nos frontières, nos voisins ont trouvé leurs propres réponses
aux questions que nous nous posons.
La démocratie municipale est bien vivante, elle se transforme, elle
s’adapte, c’est là, semble-t-il, l’une des leçons de ce numéro.
PHILIPPE ARDANT, HUGUES PORTELLI
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-democratie-municipale.html
Hugues PORTELLI - La Ve République et les partis
Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.61-70
Les rapports entre la Ve République et les partis politiques sont depuis
l’origine marqués par une profonde ambiguïté : le nouveau régime est
bâti par le général de Gaulle pour chasser les partis des institutions et les
réduire à un rôle secondaire, mais l’adaptation des partis au système présidentiel
– et le choix de celui-ci durant les phases de cohabitation – a permis
de consolider le régime et de le maintenir dans sa lecture gaullienne, au
prix d’une imbrication étroite entre partis et sommets de l’État.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-Ve-Republique-et-les-partis.html
Hugues PORTELLI - La pénalisation de la vie politique
Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.113-119
Faute de responsabilité politique effective des décideurs publics, l’encadrement
juridique des différents aspects de la vie politique a eu pour conséquence de
développer, parallèlement à la responsabilité civile devant le juge administratif,
la responsabilité pénale pour les délits intentionnels ou non intentionnels.
La définition de ceux-ci est devenue plus précise et la répression
plus efficace au point d’entraîner, en retour, une intervention du législateur
et du constituant : si le personnel politique relève désormais pour l’essentiel
du droit commun, ce qui lui reste d’immunité et de privilège de juridiction
concerne essentiellement l’exécutif de l’État.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-penalisation-de-la-vie.html
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