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Michel PRIEUR - La Charte de l’environnement: droit dur ou gadget politique ?

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.49-65

La Charte de l’environnement a été présentée par certains comme un gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s’agissant d’un problème de société inédit, il n’était pas étonnant que la Charte sorte des sentiers battus en ce qui concerne son élaboration et son contenu. Innovante dans la forme et dans le fond, notamment en proclamant le droit de l’homme à l’environnement, sa normativité, mise en doute du fait de ses apparences, va se transformer en une réalité : il s’agit bien d’un texte constitutionnel s’imposant à tous et porteur de développements prometteurs pour les générations futures, mais souvent encore mystérieux. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-Charte-de-l-environnement-droit.html

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