Index_Auteurs


Votre panier


Lettre d'information
flux_rss

Cliquez pour voir les archives.
(intégralement gratuites au-delà de 3 ans)
lienSeuil


lienCairn

Didier REBUT - Justice pénale et justice civile. Évolution, instrumentalisation, effets pervers...

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.49-59

Le recours à la justice pénale à la place de la justice civile est souvent présenté comme l’une des manifestations prises par la pénalisation. Il est vrai que la justice pénale présente des avantages sur la justice civile qui expliquent que les plaideurs préfèrent y recourir. Le législateur a pris acte de cette situation et s’est employé à faire obstacle à l’accès à la justice pénale et à réduire ces avantages. Ces restrictions ne peuvent cependant qu’être limitées, étant donné que l’accès à la justice pénale, qui relève d’un véritable droit, ne peut pas être interdit. Il s’ensuit que l’accès à la justice pénale ne diminuera au profit de la justice civile que si celle-ci fait, de son côté, l’objet de réformes qui lui permettent de présenter des avantages équivalents. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Justice-penale-et-justice-civile.html

telecharger