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Denys SIMON - Conventionnalité et constitutionnalitéPouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.19-31La priorité conférée par le législateur organique à la question prioritaire de constitutionnalité, par rapport aux questions de conventionnalité qui pouvaient être soulevées devant le juge du fond, ou devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, a été à l’origine des principales difficultés initiales dans la mise en oeuvre du mécanisme. En particulier, la compatibilité du dispositif avec les exigences de la primauté du droit de l’Union et de la faculté / obligation du renvoi préjudiciel a donné lieu à des lectures contradictoires, qui se sont traduites par des prises de position antinomiques dans la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de justice de l’Union. Il semble qu’on puisse néanmoins concilier les différentes approches à certaines conditions sans remettre en cause la logique de la question prioritaire de constitutionnalité « à la française »… AbstractPour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Conventionnalite-et.html 
Denys SIMON - Des influences réciproques entre CJCE et CEDH: "je t’aime, moi non plus"?Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.31-49Les relations entre les deux Cours européennes sont rendues complexes par les incertitudes qui affectent le statut du droit de la Convention européenne des droits de l’homme devant la Cour de Luxembourg comme le statut du droit communautaire devant la Cour de Strasbourg. L’influence réciproque, voire la convergence de leurs jurisprudences, les recours à des standards communs, la cohérence des méthodes d’interprétation ne lèvent pas cependant tous les risques inhérents à leur coexistence, compte tenu notamment de l’autonomisation croissante du système communautaire de protection des droits fondamentaux. AbstractPour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Des-influences-reciproques-entre.html 
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