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Marie-Laure LAYUS et Florence SIMONETTI - Procédure juridictionnelle: points communs et différences

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.85-106

Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent à leurs procédures des principes similaires. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Procedure-juridictionnelle-points.html

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Florence SIMONETTI - Le droit européen de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.67-85

En 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier programme d’action environnementale fut adopté en 1972 et des textes visant spécifiquement la protection de l’environnement ont suivi. Aujourd’hui, l’action de la Communauté est prévue et encadrée par les traités et le droit communautaire de l’environnement regroupe une multitude d’actes hétérogènes, dont la principale faiblesse est leur mauvaise application dans les États membres. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-droit-europeen-de-l.html

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