Marie-Laure LAYUS et Florence SIMONETTI - Procédure juridictionnelle: points communs et différences
Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.85-106
Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante
qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce
contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre
aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les
deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent
à leurs procédures des principes similaires.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Procedure-juridictionnelle-points.html
Florence SIMONETTI - Le droit européen de l’environnement
Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.67-85
En 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté
en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune
politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier
programme d’action environnementale fut adopté en 1972 et des
textes visant spécifiquement la protection de l’environnement ont suivi.
Aujourd’hui, l’action de la Communauté est prévue et encadrée par les
traités et le droit communautaire de l’environnement regroupe une multitude
d’actes hétérogènes, dont la principale faiblesse est leur mauvaise
application dans les États membres.
Abstract
Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-droit-europeen-de-l.html
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