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Philippe TERNEYRE, Denys DE BÉCHILLON - Le Conseil d’État, enfin juge !Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous domaines, elle ne permet plus à l’administration de s’abriter derrière la loi lorsque celle-ci n’est pas conforme au droit international ou communautaire et ne donne plus toujours raison à l’administration quand un grand projet public est en cause. Enfin, elle s’attache à ce que ses décisions de justice soient effectivement et correctement exécutées. Il faut dire que, sans ces progrès, la légitimité, voire l’existence même du Conseil d’État, n’aurait pas longtemps perduré. AbstractPour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-d-Etat-enfin-juge.html 
Denys DE BÉCHILLON, Philippe TERNEYRE - Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donnePouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on aurait tort de croire qu’il en résulte nécessairement une perte de puissance. Tout au contraire, ce surplus d’orthodoxie communautaire pourrait bien permettre au juge français d’entretenir et de développer la liberté et le pouvoir – considérables – qu’il a acquis au cours des vingt dernières années. AbstractPour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-d-Etat-et-la-Cour-de.html
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