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Joan VINTRO - La protection des libertés

Pouvoirs n°124 - L’Espagne - janvier 2008 - p.85-105

L’article examine principalement la réglementation constitutionnelle et légale des droits fondamentaux et leurs garanties, tout en contenant aussi certaines références aux autres droits constitutionnels et aux principes recteurs de la politique sociale et économique. Il met en évidence le fait qu’il s’agit d’un domaine dans lequel la jurisprudence du Tribunal constitutionnel a joué un rôle décisif à travers la résolution du recurso de amparo. L’amparo, cependant, a fini par bloquer quasiment le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, ce pourquoi, en 2007, des réformes ont été approuvées pour limiter son utilisation. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-protection-des-libertes.html

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