Revue Pouvoirs - ZILLER Jacques

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Jacques ZILLER - L’Union Européenne et l’Outre-Mer

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.145-158

À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne – sous réserve d’adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l’Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d’un changement de statut à la demande de l’État concerné. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-Union-Europeenne-et-l-Outre-Mer.html

Jacques ZILLER - Fragmentation/participation: quelle bonne dimension?

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.19-31

L’approche des élections municipales en France va pousser les commentateurs à gloser sur « l’exception française » des 36 600 communes. L’étude comparée des systèmes communaux en Europe conduit à relativiser considérablement le caractère particulier de la fragmentation communale française. Même si quelques pays ont réussi, surtout dans les années soixante, à réduire de manière significative le nombre de petites communes, presque tous les États membres de l’Union européenne restent confrontés au moins en partie aux dilemmes d’un choix entre efficacité de gestion et proximité des élus. La comparaison n’apporte aucune solution miracle qui puisse facilement être transposée en France, mais elle permet de faire ressortir la très grande diversité des solutions institutionnelles, et la pertinence de la distinction entre zones rurales et zones urbaines. Abstract

Pour citer cet article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Fragmentation-participation-quelle.html