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107 - Le Code civil

Pouvoirs n°107 - novembre 2003 - 192 pages

Gérard CORNU - L’art d’écrire la loi

Jean-Louis HALPÉRIN - L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?

Philippe RÉMY - La part faite au juge

Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ - Droit des personnes et de la famille : de 1804 au Pacs (et au-delà...)

Alain BÉNABENT - Pénalisation, commercialisation et... droit civil

Jean-Paul DURAND - Code civil et droit canonique

Michel GRIMALDI - L’exportation du Code civil

Yves LEQUETTE - Vers un Code civil européen ?

Jean-Paul JEAN, Jean-Pierre ROYER - Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles

Jacques LERUEZ - Chronique - Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Ecosse

Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline HISCOCK-LAGEOT - Repères étrangers - 1er avril - 30 juin 2003

Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er mai - 30 juin 2003

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