2004

Pouvoirs n°111 - 1er mai - 30 juin 2004

9 mai. L’UMP se prononce contre l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne et pour l’adoption du traité constitutionnel par la voie référendaire.
19 mai. M. Giscard d’Estaing fête les 30 ans de son accession à la présidence de la République.
26 mai. Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux s’oppose à la célébration d’un mariage homosexuel à Bègles, sur le fondement des articles 68 et 177 du Code civil.
27 mai. M. Dumas gagne en appel contre le journal Le Monde à propos de l’allégation d’un arrangement politique avec le président Chirac, découlant de la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999 (Cour pénale internationale).
28 mai. M. Jospin participe, pour la première fois depuis le 21 avril 2002, à une réunion publique, dans le cadre des élections européennes à Ramonville-Saint-Agne (Haute- Garonne).
5 juin. M. Mamère, député-maire (NI) de Bègles (Gironde), célèbre le premier mariage homosexuel.
6 juin. Invité par le président Chirac au 60e anniversaire du débarquement en Normandie, le chancelier Gerhard Schröder déclare à Caen : « la folie nationaliste s’est transformée en partenariat européen ». L’accolade donnée par le chef de l’État à son « frère » parachève la réconciliation franco-allemande.
7 juin. M. Raffarin se prononce pour un vote utile en faveur des « grands partis de gauche ou de droite » aux élections européennes sur LCI.
8 juin. Cérémonie de déposition du coeur de Louis XVII à la basilique de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
15 juin. Après un dîner réunissant une centaine de parlementaires, le 13 janvier dernier, place Beauvau, M.Sarkozy en invite 237, ainsi que M. Devedjian, à un déjeuner à Bercy.
M. Mamère, en qualité de maire, est suspendu, pour un mois, par un arrêté du ministre de l’Intérieur pour avoir célébré un mariage homosexuel.
16 juin. Une coupure sauvage d’électricité affecte le palais de l’Élysée et le ministère de l’Intérieur. Des groupes électrogènes pallient l’incident.
18 juin. Le Conseil européen de Bruxelles, réunissant les 25 chefs d’État et de gouvernement, adopte le projet de Constitution européenne. Le chancelier Schröder y représente la France, le temps pour le président Chirac de se rendre à la cérémonie du Mont-Valérien, en l’honneur de la Résistance.
M. Séguin est élu président du conseil d’administration du Bureau international du travail.
20 juin. M. Dray, porte-parole du PS, qualifie les coupures de courant de « légitime défense » des salariés d’EDF.
23 juin. Le président Debré se déclare favorable à l’organisation d’un référendum sur le projet de Constitution européenne dans un entretien au Monde.
28 juin. Un décret autorise une prise de participation de l’État au capital d’Alstom à hauteur de 31,5%.
30 juin. Pour la première fois, sous la XIIe législature, les parlementaires UDF sont conviés, avec leurs collègues UMP, à la réception de Matignon pour fêter la fin de la session parlementaire ordinaire.

Pouvoirs n°112 - 1er juillet - 30 septembre 2004

2 juillet. À rebours de la doctrine Mitterrand, le président Chirac se prononce pour l’extradition de l’ancien activiste italien Cesare Battisti, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation.
7 juillet. Le Conseil d’État rejette le recours formé par M. Mamère à propos de la suspension de ses fonctions de maire.
8 juillet. M. Serge Dassault devient président de la Socpresse, éditrice du Figaro, de L’Express et de 70 journaux régionaux.
16 juillet. M. Juppé démissionne de ses fonctions de président de l’UMP.
19 juillet. Les salariés de l’entreprise Bosch à Vénissieux (Rhône) renoncent à leur durée de travail hebdomadaire de 35 heures en vue de prévenir une délocalisation.
21 juillet. Un décret nomme M. Philippe Séguin Premier président de la Cour des comptes.
22 juillet. M. Brunerie est renvoyé devant les assises pour tentative d’assassinat contre le président Chirac, le 14 juillet 2002.
23 juillet. M. Guéna, ancien président du Conseil constitutionnel, est élu à la présidence de l’Institut du monde arabe.
25 juillet. MM. Mamère, député, Onesta, représentant européen, et Bové, «faucheurs volontaires» d’OGM à Verdun- sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), revendiquent leur « culpabilité citoyenne».
27 juillet. Des prisonniers français de la base américaine de Guantanamo sont remis aux autorités françaises. Ils seront mis en examen et écroués le 1er août.
Le TGI de Bordeaux annule le mariage homosexuel célébré à Bègles le mois précédent.
2 août. M. Marchiani, préfet, ancien représentant européen, est mis en examen et écroué.
8 août. M. Talamoni déclare à Corte : « Nous sommes vos adversaires et sommes prêts à devenir vos ennemis.»
14 août. M. Raffarin renonce à l’amnistie fiscale pour les capitaux réfugiés à l’étranger.
26 août. L’université d’été du Front national, à Enghien (Val-d’Oise), est concurrencée par celle tenue à Orange (Vaucluse).
28 août. M. Jospin se rend à l’université d’été du PS réunie à La Rochelle (Charente-Maritime).
30 août. Sur France Inter, M. Seillière, président du MEDEF, déclare : «Depuis que M. Raffarin est là, on n’a rien eu pour l’entreprise. »
1er septembre. Rencontre d’apaisement entre MM. Chirac et Sarkozy.
5 septembre. M. Sarkozy annonce sa candidature à la présidence de l’UMP, à l’occasion de l’université d’été d’Avoriaz (Haute-Savoie).
9 septembre. M. Fabius se prononce, sur France 2, pour le « non, sauf si » à propos du prochain référendum sur le traité constitutionnel de l’Union européenne.
16 septembre. M. Hollande se déclare partisan d’un « oui de combat » pour le traité précité.
Le Premier président Séguin se prononce pour une réforme des lois de financement de la Sécurité sociale, à l’occasion de la publication officielle du rapport de la Cour des comptes.
23 septembre. Dans le Wall Street Journal, M. Raffarin exprime son « doute sur la capacité de la Turquie à faire adhérer la société turque aux valeurs européennes des droits de l’homme ».

Pouvoirs n°113 - 1er octobre - 31 décembre 2004

1er octobre. Lors d’une rencontre à Strasbourg avec le chancelier Schröder, le président Chirac annonce la tenue, le moment venu, d’un référendum sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
3 octobre. Le Premier ministre condamne, dans un communiqué, l’initiative de M. Didier Julia, député UMP, tendant à la libération des deux journalistes français retenus en Irak.
13 octobre. La Cour de cassation rejette, d’une part, le pourvoi du préfet Bonnet, qui reconnaît dans un entretien au Monde, de ce jour, sa responsabilité dans l’incendie de la paillote «Chez Francis» et, d’autre part, celui formé par M. Battisti, ancien activiste italien.
14 octobre. Le président Debré, dans un entretien accordé au Figaro, se déclare favorable à l’introduction d’une « petite dose de proportionnelle » dans le scrutin législatif, en s’inspirant du système allemand.
23 octobre. Le Premier ministre signe le décret d’extradition de M. Battisti, lequel s’est réfugié dans la clandestinité, entre-temps.
26 octobre. Mme Mitterrand met en vente des meubles de l’ancien chef de l’État.
28 octobre. Un accord sur la prévention des conflits et le dialogue social est signé entre les partenaires à la SNCF.
9 novembre. À l’issue de la réunion des recteurs à l’hôtel de Matignon, il appartiendra à chacun d’entre eux de choisir le jour chômé de solidarité pour les personnes âgées. Le lundi de Pentecôte est retenu, à titre principal.
10 novembre. « Je ne fais pas la samba. Quand je décide, ça s’applique », affirme M. Raffarin sur France 2.
14 novembre. « Pourquoi me limiter comme ça?» rétorque M. Chirac à une question posée à l’occasion d’une rencontre à Marseille. «Pourquoi 2012 ? Il y a aussi 2017… Le temps est un élément important de l’action politique. »
18 novembre. M. Fillon présente, sur France 2, son projet de loi d’orientation sur l’école.
20 novembre. Nouvelle rencontre entre MM. Chirac et Sarkozy.
28 novembre. M. Sarkozy est élu président de l’UMP au Bourget (Seine- Saint-Denis) par 85,1 % des suffrages des militants.
1er décembre. M. Juppé est condamné par la cour d’appel de Versailles à 14 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité, dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. La cour a estimé qu’il ne devait pas en être « le bouc émissaire ».
Le projet de Constitution pour l’Europe est approuvé par 58% des militants du PS. « Pas d’expédition punitive. Je ne veux exclure personne », déclare M. Hollande après sa victoire sur M. Fabius.
2 décembre. M. Juppé abandonne ses derniers mandats électifs de maire de Bordeaux et de président de la communauté urbaine de Bordeaux.
5 décembre. M. Sarkozy et sa conjointe participent à l’émission Vivement Dimanche de France 2, tandis que Mme Chirac est l’invitée de celle de France 3, On ne peut pas plaire à tout le monde.
9 décembre. Sur France 2, M. Hollande envisage de passer à « l’étage supérieur » en 2007.
10 décembre. M. Brunerie est condamné à 10 ans de réclusion par la cour d’assises de Paris pour tentative d’assassinat contre le chef de l’État, le 14 juillet 2002.
13 décembre. Le président de la section du contentieux du Conseil d’État, statuant en référé, ordonne à Eutelstat de faire cesser la diffusion de la chaîne libanaise Al-Manar, pour méconnaissance de la loi du 30 septembre 1986 (art. 15) qui prohibe la diffusion de programme contenant « une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons… de religion ou de nationalité ».
18 décembre. M. Sarkozy, président de l’UMP, se démarque sur France 2 du chef de l’État qui, la veille sur TF1, s’était prononcé pour l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Il se déclare pour un partenariat privilégié : « Si la Turquie était européenne, cela se saurait !»
29 décembre. Ouverture d’une information judiciaire contre M. Didier Julia et deux de ses collaborateurs relative à leur entreprise de libération des journalistes, Christian Chesnot et Georges Malbrunot, laquelle s’était opérée huit jours plus tôt.