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92 - La responsabilité des gouvernants

Pouvoirs n°92 - janvier 2000 - 240 pages

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Christian BIDÉGARAY - Le principe de responsabilité fondement de la démocratie. Petite promenade dans les allées du "jardin des délices démocratiques"

Olivier BEAUD - La responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants

Daniel AMSON - La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958

Philippe ARDANT, Guy CARCASSONNE, Dominique CHAGNOLLAUD, Dominique ROUSSEAU, Georges VEDEL - La responsabilité pénale du président français. Réponses à deux questions

Christian BIGAUT, Bernard CHANTEBOUT - De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République

Daniel SOULEZ LARIVIÈRE - La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé

Pierre ALBERTINI - La responsabilité des élus locaux: nécessité et aberrations

Vlad CONSTANTINESCO - La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999

Jean-Jacques HEINTZ, Hafida LAHIOUEL - Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes... une réussite

Robert BADINTER - De Nuremberg à la Cour pénale internationale

Véronique PUJAS - Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées

Dimitris KOTROYANNOS - Le libéralisme de Léo Strauss

Laurent LADISA - La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne

Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT - Repères étrangers - 1er juillet - 30 septembre 1999

Pierre AVRlL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1999