Assemblée nationale

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

V. Commissions. Contentieux électoral. Cour de justice de la République. Déclarations du gouvernement. Droit parlementaire. Irrecevabilité financière. Loi de finances. Parlement. Parlementaires en mission. Responsabilité gouvernementale. Session extraordinaire.

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

– Bibliographie. B. Accoyer, « L ’exécutif est plus puissant. Et le Parlement ? », Le Figaro, 29-11 ; L’Annuaire de l’Assemblée nationale, octobre.

– Autonomie financière. L’Assemblée a fait procéder à l’autocertification de ses comptes par un cabinet d’audit, en relation avec la commission spéciale chargée de les vérifier et de les apurer, le 4 décembre (JO, 6-12).

– Composition. Élu à la présidence du fmi, M. Strauss-Kahn (s) a démissionné de son mandat (Val-d’Oise, 8e) le 19 octobre (JO, 20-10). M. Pupponi (s) exerce ce dernier, au terme d’une élection partielle, le 16 décembre (JO, 18-10). Deux sièges ont été déclarés vacants, à la suite de l’annulation, par le Conseil constitutionnel, de l’élection de MM. Gorges (Eure-et-Loir, 1re) (UMP) et Pemezec (Hauts-de-Seine, 12e) (UMP), le 29 novembre (JO, 5-12). M. Goujon, sénateur de Paris (UMP), est devenu pleinement député (Paris 12e), après que le Conseil constitutionnel eut rejeté la requête dirigée contre son élection, le 29 novembre (JO, 1er-12).

– Réception. Le président Accoyer a accueilli, à l’hôtel de Lassay, le 11 décembre, le colonel Khadafi à l’occasion de sa visite officielle. L’opposition et une partie de la majorité dont M. Copé, président du groupe UMP, ont décliné l’invitation (Le Monde, 13-12).

– Retraite des députés. V. Parlement.

V. Bicamérisme. Commission. Contentieux électoral. Loi. Loi de finances. Parlement. Parlementaires en mission.