Jean-Louis HÉRIN - Chronique - L’ordre du jour réservé, Sept années de gestion sénatoriale de l’article 48-3 de la constitution

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.159-176

Référence électonique : Jean-Louis HÉRIN, "Chronique - L’ordre du jour réservé, Sept années de gestion sénatoriale de l’article 48-3 de la constitution", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 2003, p.159-176. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-L-ordre-du-jour-reserve.html