Jean-Louis HÉRIN - Chronique - La nouvelle procédure législative au Sénat

Pouvoirs n°139 - novembre 2011 - p.121-128

Référence électonique : Jean-Louis HÉRIN, "Chronique - La nouvelle procédure législative au Sénat", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.121-128. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-La-nouvelle-procedure.html