Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1996

Pouvoirs n°80 - L’ENA - janvier 1997 - p.151-173

Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1996", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°80, 1997, p.151-173. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1185.html