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Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er janvier - 30 avril 1996

Pouvoirs n°78 - Les monarchies - septembre 1996 - p.177-202

Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er janvier - 30 avril 1996", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°78, 1996, p.177-2. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1228.html

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