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Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1995

Pouvoirs n°76 - La IVe République - janvier 1996 - p.163-183

Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1995", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°76, 1996, p.163-183. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1277.html

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